Conditions générales de vente

Modèle à compléter et adapter à votre situation.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par [Nom / raison sociale] (« le Prestataire ») d'un service de création et de gestion de site internet pour professionnels du padel (« le Client »).

2. Service

Le service comprend : la génération d'un site web, son hébergement, son espace d'édition (CMS) et la maintenance, pour un abonnement mensuel de 80 € TTC / mois, sans frais d'installation.

3. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte bancaire via Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. [Le cas échéant : engagement initial de 12 mois.]

4. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.

5. Obligations du Client

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus (textes, images, vidéos) qu'il publie via son espace d'édition et s'engage à un usage licite du service.

6. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité due à un tiers (hébergeur, réseau) ou à un cas de force majeure.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].